Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, Ezytrad, ci-après dénommé l'éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site, et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.
Article 2 : Accès aux services
Les services de traduction d'Ezytrad sont accessibles à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Les contenus de Ezytrad, incluant la structure, les textes, graphiques, images, et sons composant le site, sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Article 4 : Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect pouvant découler de l'accès au site ou de l'utilisation du site et/ou de ces informations, incluant l'inaccessibilité, la perte de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
Article 5 : Gestion des données personnelles
En utilisant le site Ezytrad, l'utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles. Le traitement de ces informations sur le site est conforme aux exigences du RGPD et est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Article 6 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Ezytrad.
Article 7 : Modification des CGU et du site
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Article 8 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services du site marque l'application du contrat à l'égard de l'utilisateur.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu être résolu de manière amiable, seul les tribunaux français sont compétents.
Mentions Légales
Le site Ezytrad est édité par Benoit Lemaire, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 31 avenue des grands moulins de paris, Marquette-lez-lille, 59520. Contact : hello@ezytrad.com. SIRET : 83343870800046. Le directeur de la publication est Lemaire Benoit.
Contact
Pour toute question ou demande d'information supplémentaire concernant les CGU, les utilisateurs peuvent contacter Ezytrad à l'adresse suivante : hello@ezytrad.com